Que dit la loi congolaise en cas de corruption ?

En République Démocratique du Congo, la corruption figure parmi les maux qui rongent la société. Cette pratique se rencontre dans tous les secteurs de la vie, pourtant la corruption est une infraction reconnue par le code pénal congolais.
C’est quoi la corruption ?
Quelles sont les peines prévues en cas de corruption ?
Des éléments de réponses au cours de cette chronique.

La corruption c’est le fait de soudoyer quelqu’un pour obtenir des faveurs ou des avantages. Pour corrompre quelqu’un, on peut utiliser de l’argent ou des biens en nature. On rencontre aussi des cas où certaines personnes recourent à de pratiques de corruption morales, c'est-à-dire qu’elles font des promesses pour corrompre. Aujourd’hui beaucoup de Congolais recourent à la corruption qui est devenue presque un mode vie dans notre pays. Ce mal petit à petit prend des proportions inquiétantes en RDC en touchant presque tous les secteurs de la vie. Il peut s’agir de l’enseignement, du monde de travail, et bien d’autres secteurs rémunérateurs de revenus. A Kinshasa et partout ailleurs au pays, beaucoup de personnes tombent sous le coup de la corruption sans le savoir.

Quel recours juridique en cas de corruption ?

Selon Madame Mujinga, Président du Tribunal de Grande Instance de Matete, lorsque les faits de la corruption sont établis, les deux parties c'est-à-dire le corrupteur et le corrompu doivent être sanctionnées. La peine prévue pour ce genre de cas est de six mois à deux ans de servitude pénale ainsi que le paiement d’une amende de 20 milles à cents milles francs congolais.
Pour Maître Dominique Kamuandu de l’ONG Avocat sans frontière, lorsqu’il y a des cas de corruption, on peut les dénoncer au parquet qui va instruire le dossier et le transférer au tribunal qui va statuer et prononcer la sanction ou la décision. Lorsqu la peine encouru va de six mois à deux ou quatre ans, la juridiction compétente pour juger ce genre d’affaire est le tribunal de paix du ressort du domicile de la personne poursuivi ou du lieu où l’infraction a été commise. Mais lorsqu’il s’agit de la peine de dix ans ou de quinze ans, le tribunal compétent est le tribunal de grande instance.
Toute fois, lorsqu’il s’agit des fonctionnaires revêtus du grade de Directeur, de chef de division, c’est la cours d’appel qui est compétente. Si la personne poursuivi est ministre, député ou plus, c’est la cours suprême de justice qui se saisi de l’affaire.
La corruption, une pratique à bannir des mentalités congolaises et doit faire partie du programme tolérance zéro du gouvernement lancé par le président de la république. Des questions s’élèvent dans l’opinion : est ce que le numéro UN congolais va-t-il penser dans le cadre de cette tolérance zéro, à nettoyer sa propre cours ? Difficile de le dire pour l’instant, lorsqu’on sait que la corruption commence à atteindre les secteur sensible du pays, tels que les régis financières sensés renflouer les caisses de l’Etat. Certaines indiscrétions indiquent même que cette corruption est entretenue au plus haut sommet du pays. Reste à seulement au chef de l’Etat, garant de la nation, à nation à frapper fort, même les intouchables ne doivent être épargnés.

SAMUEL KATSHAK
Ondes courtes
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