L’achat des biens volés : Que dit la loi congolaise ?

A Kinshasa comme certains villes en province, on rencontre dans les places publiques ou dans les habitations, des personnes qui vendent des biens dont la provenance n’est pas toujours connue. Il peut arriver que la marchandise présentée au client soit un bien volé. Dans ce cas, il faut distinguer les acheteurs de bonne foi c'est-à-dire qui ne savent pas que le bien acheté a été volé et les acheteurs de mauvaise foi qui, eux, sont conscients que le bien acheté a été volé. Alors que dit la loi sur ces deux catégories d’acheteurs ?
Notre chronique Avocat sans frontière répond à cette question.
En effet, Lorsqu’une personne achète un bien volé, elle peut être poursuivie et arrêté. Cette personne commet une infraction. La personne qui achète le bien commet le recèle. C’est un receleur. Beaucoup de personnes tombent dans l’infraction sans le savoir parce que c’est quand même difficile de savoir que le bien acheté provient du vol. Surtout quand on est dans le besoin, on se contente d’acheter l’article dont on a besoin et puis le reste ce n’est pas votre affaire. Plusieurs personnes sont déjà tombées dans le coup, elles racontent le calvaire vécu : En tout cas moi je n’aime plus acheter les biens de seconde main car un jour j’ai été victime d’une situation pareille. J’avais acheté des chaises en plastiques volés. Trois jours après, le vrai propriétaire débarqua chez moi avec des agents de police. Comme conséquence, j’ai passé une nuit dans au cachot. Et j’ai même perdu ces chaises et les miens propres. Depuis ce jour, j’ai juré de ne plus acheter les biens de secondes mains. Je préfère aller m’approvisionner dans un magasin. Une autre dame a même affirmé qu’elle a déjà passée trois nuits entières dans les cachots de la commune de Bandalungwa suite à l’achat d’un fer à repasser volé. Depuis ce jour, elle est sur ses gardes.

Comment faire pour éviter d’acheter des biens volés ?

C’est vraiment difficile de deviner qu’un bien est volé ou pas. Mais lorsqu’on va acheter ses histoires, en bonne et due forme dans les magasins, on ne tombe pas dans ce genre de coup. Cependant, lorsqu’on a l’habitude d’acheter les histoires de seconde main, là, on tombe facilement dans le piège. Car ceux qui vendent les articles de seconde main, ne savent pas toujours d’où proviennent leurs marchandises. Ils sont régulièrement poursuivis. Malgré tous les risques de tomber sur des biens volés, certaines personnes préfèrent aller dans les marchés noirs car elles prétendent que les prix sont abordables.

Quelle est la peine prévue pour quelqu’un qui détient un bien volé ?

Selon madame Mujinga, Présidente du Tribunal de Grande Instance de Matete, la personne qui achète un bien volé peut être poursuivie et condamnée. Surtout lorsqu’elle avait connaissance que le bien avait été volé. Après instruction la personne peut être condamnées à purger une peine de maximum 5ans. Mais si la personne ne le savait pas, elle ne peut pas être sanctionné d’avoir commis le recèle parce que c’est de bonne foi qu’elle a eu à acheter. Mais on va récupérer le bien.


SAMUEL KATSHAK
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