L’achat des biens volés : Que dit la loi congolaise ?

A Kinshasa comme certains villes en province, on rencontre dans les places publiques ou dans les habitations, des personnes qui vendent des biens dont la provenance n’est pas toujours connue. Il peut arriver que la marchandise présentée au client soit un bien volé. Dans ce cas, il faut distinguer les acheteurs de bonne foi c'est-à-dire qui ne savent pas que le bien acheté a été volé et les acheteurs de mauvaise foi qui, eux, sont conscients que le bien acheté a été volé. Alors que dit la loi sur ces deux catégories d’acheteurs ?
Notre chronique Avocat sans frontière répond à cette question.
En effet, Lorsqu’une personne achète un bien volé, elle peut être poursuivie et arrêté. Cette personne commet une infraction. La personne qui achète le bien commet le recèle. C’est un receleur. Beaucoup de personnes tombent dans l’infraction sans le savoir parce que c’est quand même difficile de savoir que le bien acheté provient du vol. Surtout quand on est dans le besoin, on se contente d’acheter l’article dont on a besoin et puis le reste ce n’est pas votre affaire. Plusieurs personnes sont déjà tombées dans le coup, elles racontent le calvaire vécu : En tout cas moi je n’aime plus acheter les biens de seconde main car un jour j’ai été victime d’une situation pareille. J’avais acheté des chaises en plastiques volés. Trois jours après, le vrai propriétaire débarqua chez moi avec des agents de police. Comme conséquence, j’ai passé une nuit dans au cachot. Et j’ai même perdu ces chaises et les miens propres. Depuis ce jour, j’ai juré de ne plus acheter les biens de secondes mains. Je préfère aller m’approvisionner dans un magasin. Une autre dame a même affirmé qu’elle a déjà passée trois nuits entières dans les cachots de la commune de Bandalungwa suite à l’achat d’un fer à repasser volé. Depuis ce jour, elle est sur ses gardes.

Comment faire pour éviter d’acheter des biens volés ?

C’est vraiment difficile de deviner qu’un bien est volé ou pas. Mais lorsqu’on va acheter ses histoires, en bonne et due forme dans les magasins, on ne tombe pas dans ce genre de coup. Cependant, lorsqu’on a l’habitude d’acheter les histoires de seconde main, là, on tombe facilement dans le piège. Car ceux qui vendent les articles de seconde main, ne savent pas toujours d’où proviennent leurs marchandises. Ils sont régulièrement poursuivis. Malgré tous les risques de tomber sur des biens volés, certaines personnes préfèrent aller dans les marchés noirs car elles prétendent que les prix sont abordables.

Quelle est la peine prévue pour quelqu’un qui détient un bien volé ?

Selon madame Mujinga, Présidente du Tribunal de Grande Instance de Matete, la personne qui achète un bien volé peut être poursuivie et condamnée. Surtout lorsqu’elle avait connaissance que le bien avait été volé. Après instruction la personne peut être condamnées à purger une peine de maximum 5ans. Mais si la personne ne le savait pas, elle ne peut pas être sanctionné d’avoir commis le recèle parce que c’est de bonne foi qu’elle a eu à acheter. Mais on va récupérer le bien.


SAMUEL KATSHAK
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Que dit la loi congolaise en cas de corruption ?

En République Démocratique du Congo, la corruption figure parmi les maux qui rongent la société. Cette pratique se rencontre dans tous les secteurs de la vie, pourtant la corruption est une infraction reconnue par le code pénal congolais.
C’est quoi la corruption ?
Quelles sont les peines prévues en cas de corruption ?
Des éléments de réponses au cours de cette chronique.

La corruption c’est le fait de soudoyer quelqu’un pour obtenir des faveurs ou des avantages. Pour corrompre quelqu’un, on peut utiliser de l’argent ou des biens en nature. On rencontre aussi des cas où certaines personnes recourent à de pratiques de corruption morales, c'est-à-dire qu’elles font des promesses pour corrompre. Aujourd’hui beaucoup de Congolais recourent à la corruption qui est devenue presque un mode vie dans notre pays. Ce mal petit à petit prend des proportions inquiétantes en RDC en touchant presque tous les secteurs de la vie. Il peut s’agir de l’enseignement, du monde de travail, et bien d’autres secteurs rémunérateurs de revenus. A Kinshasa et partout ailleurs au pays, beaucoup de personnes tombent sous le coup de la corruption sans le savoir.

Quel recours juridique en cas de corruption ?

Selon Madame Mujinga, Président du Tribunal de Grande Instance de Matete, lorsque les faits de la corruption sont établis, les deux parties c'est-à-dire le corrupteur et le corrompu doivent être sanctionnées. La peine prévue pour ce genre de cas est de six mois à deux ans de servitude pénale ainsi que le paiement d’une amende de 20 milles à cents milles francs congolais.
Pour Maître Dominique Kamuandu de l’ONG Avocat sans frontière, lorsqu’il y a des cas de corruption, on peut les dénoncer au parquet qui va instruire le dossier et le transférer au tribunal qui va statuer et prononcer la sanction ou la décision. Lorsqu la peine encouru va de six mois à deux ou quatre ans, la juridiction compétente pour juger ce genre d’affaire est le tribunal de paix du ressort du domicile de la personne poursuivi ou du lieu où l’infraction a été commise. Mais lorsqu’il s’agit de la peine de dix ans ou de quinze ans, le tribunal compétent est le tribunal de grande instance.
Toute fois, lorsqu’il s’agit des fonctionnaires revêtus du grade de Directeur, de chef de division, c’est la cours d’appel qui est compétente. Si la personne poursuivi est ministre, député ou plus, c’est la cours suprême de justice qui se saisi de l’affaire.
La corruption, une pratique à bannir des mentalités congolaises et doit faire partie du programme tolérance zéro du gouvernement lancé par le président de la république. Des questions s’élèvent dans l’opinion : est ce que le numéro UN congolais va-t-il penser dans le cadre de cette tolérance zéro, à nettoyer sa propre cours ? Difficile de le dire pour l’instant, lorsqu’on sait que la corruption commence à atteindre les secteur sensible du pays, tels que les régis financières sensés renflouer les caisses de l’Etat. Certaines indiscrétions indiquent même que cette corruption est entretenue au plus haut sommet du pays. Reste à seulement au chef de l’Etat, garant de la nation, à nation à frapper fort, même les intouchables ne doivent être épargnés.

SAMUEL KATSHAK
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