En République Démocratique du Congo, beaucoup de filles se prostituent non seulement par plaisir mais aussi et souvent malgré elles. De fois même, celles-ci sont forcées par des personnes influentes de faire des rapports sexuels avec d’autres. Il s’agit du proxénétisme. Pourtant, cela est condamnable et puni par la loi congolaise. Face à cette situation, une question se pose : Quels sont les droits des victimes du proxénétisme ?
Nous allons y répondre dans le cadre de notre chronique avocat sans frontière.
D’abord retenons que le proxénétisme est le fait d’embaucher quelqu’un en vue de l’exploiter sexuellement pour assouvir le plaisir sexuel d’autres personnes. Par exemple, le fait de tenir une maison ou un hôtel destiné uniquement pour l’exploitation du désir sexuelle s’appelle aussi du proxénétisme. On appelle aussi proxénétisme une personne vit du produit de la prostitution ou de la débauche des personnes qui sont sous sa responsabilité. Tandisqu’une proxénète est une personne qui exploite la débauche ou la prostitution d’une autre personne avec ou sans leurs consentement. Selon Madame Mujinga, présidente du tribunal des grandes instances de Matete le proxénétisme est une infraction sanctionnée par le législateur congolais. Lorsque les victimes de ces actes de débauche sont âgées de plus de 18 ans, ces sanctions varient entre trois mois à cinq ans de servitude pénale et au paiement d’une amende de cinquante milles à milles francs congolais. Pour les personnes âgées de moins de 18 ans, on parle d’excitation des mineures à la débauche. Dans pareille situation, la loi prévoit des peines allant de cinq à année à vingt années de servitude pénale. En dehors des sanctions pénales prévues par la loi, les victimes de ces différentes formes de violences sexuelles ont le droit d’être dédommagé par les auteurs de ces actes. Ces derniers seront appelés aussi à la réparation des préjudices subits.
Notons que cette pratique de proxénétisme se retrouve partout au Congo, tant dans les centres urbains que dans les plus milieux reculés du pays. A Butembo par exemple, l’ONG de défense des victimes des violences sexuelles se livre à un combat acharné contre cette pratique de débauche. La présidente de cette ONG, CATHY FURA reconnaît que cette traite est une pratique courante à Butembo. Elle affirme qu’il y a même des jeunes filles qui sont utilisées dans les débits de boissons pour non seulement servir, mais aussi pour satisfaire les besoins sexuels de certains hommes. Une pratique motivée et encouragée par certains parents de ce coin du pays. Selon une enquête de cette ONG, au mois de Mars dernier, près de 15 filles ont été forcées par leurs parents, à se livrer à la débauche ; ceci dans le but de satisfaire aux besoins alimentaires et général de leurs familles. A titre d’information, le proxénétisme est classé dans les lois portant sur les violences sexuelles parce que ce sont des actes portant au sexe et aussi parce que la personne qui est exploité sexuellement pour satisfaire les désir sexuels d’un autre, est violentée par cette personne occupant une position supérieure à la sienne. Devant pareilles situations, il est demandé à la population de dénoncer les auteurs de proxénétisme devant le parquet. Aussi les procureurs de la République ou les magistrat du parquet avec les officiers du ministère publics, doivent rechercher les infractions et leurs auteurs afin de les mettre hors d’état de nuire.
Samuel Katshak
Tél. : (00243) 810821400
(00243) 998909787
E-Mail : katshak@un.org
papykatshak@gmail.com
papykatshak@yahoo.fr
jeudi 18 mars 2010
mercredi 17 mars 2010
Quels sont les droits des enfants chassés du toit paternel ?
En République Démocratique du Congo, beaucoup d’enfants sont rejetés par leurs parents. Pour les uns c’est parce qu’ils sont taxés de sorcellerie, pour d’autres c’est plutôt à cause de la pauvreté, du divorce ou du décès d’un des parents. Parmi ces enfants, la plupart se retrouvent dans la rue. Pourtant la place d’un enfant, c’est à la maison.
Quelle est la part de responsabilité des parents ?
Comment réinsérer ces enfants dans leur famille?
Que dit la loi congolaise sur le droit des enfants chassés du toit paternel ?
Des éléments de réponses au cours de cette chronique.
Tout enfant est un être humain à part entière qui a des droits protégés par la loi. Il a droit à la vie, à l’éducation, à l’alimentation, à la sécurité sociale ainsi qu’à la garde. Ceci dans le seul but de permettre et faciliter son épanouissement dans la société. Ces enfants accusés injustement de sorcellerie, non seulement à Kinshasa, mais ailleurs aussi dans le pays se comptent par milliers. Ils sont accusés d'être à l'origine de malheurs et décès survenus dans leur famille.
Selon Fabrice Kazadi, coordonnateur d’un centre professionnel d’encadrement des jeunes désœuvrés à Kinshasa, acculés par une trop grande misère, injustement taxés d'enfants sorciers, chassés par leur famille, ils sont environ quatorze milles à avoir élu domicile dans la rue où ils vivent de mendicité et de petits travaux, se livrant aux vols, à la drogue, à la prostitution, plongeant peu à peu dans la délinquance dans la ville de Kinshasa.
A Kinshasa, par exemple, les centres d’encadrement des enfants qui accueillent les jeunes de différents âges et sexe ont souvent des problèmes pour replacer ces enfants dans leurs familles. Des difficultés telles que redonner à l’enfant le goût de revivre en famille, chercher à savoir pourquoi il était dans la rue, les expériences acquises dans la rue, combien de date a-t-il passé dans la rue, quel a été son itinéraire pour convaincre sa famille de son retour, surtout s’il a été chassé. A cause de ce que ces enfants on subi soit dans leur famille, dans des églises ou encore ailleurs, certains d’entre eux préfèrent rester dans des centres d’encadrement.
Que dit la loi sur les parents qui chassent leurs enfants de la maison ?
Selon monsieur Mputu, juge au tribunal de paix de la commune de N’djili, aucune disposition claire n’est prévue par la législation congolaise à ce sujet. A en croire à ses dires, un papa qui ne sait pas entretenir et protéger les droits liés au développement et à la survie de ses enfants, peut se voir retirer cette autorité par l’Etat congolais.
Pour matérialiser cette décision, un jugement de déchéance de l’autorité parentale sera prononcé. Une fois cela fait, la garde de cet enfant sera confiée à qui peut lui offrir protection et épanouissement.
Samuel Katshak
Tél. : (00243) 810821400
(00243) 998909787
E-Mail : katshak@un.org
papykatshak@gmail.com
papykatshak@yahoo.fr
Quelle est la part de responsabilité des parents ?
Comment réinsérer ces enfants dans leur famille?
Que dit la loi congolaise sur le droit des enfants chassés du toit paternel ?
Des éléments de réponses au cours de cette chronique.
Tout enfant est un être humain à part entière qui a des droits protégés par la loi. Il a droit à la vie, à l’éducation, à l’alimentation, à la sécurité sociale ainsi qu’à la garde. Ceci dans le seul but de permettre et faciliter son épanouissement dans la société. Ces enfants accusés injustement de sorcellerie, non seulement à Kinshasa, mais ailleurs aussi dans le pays se comptent par milliers. Ils sont accusés d'être à l'origine de malheurs et décès survenus dans leur famille.
Selon Fabrice Kazadi, coordonnateur d’un centre professionnel d’encadrement des jeunes désœuvrés à Kinshasa, acculés par une trop grande misère, injustement taxés d'enfants sorciers, chassés par leur famille, ils sont environ quatorze milles à avoir élu domicile dans la rue où ils vivent de mendicité et de petits travaux, se livrant aux vols, à la drogue, à la prostitution, plongeant peu à peu dans la délinquance dans la ville de Kinshasa.
A Kinshasa, par exemple, les centres d’encadrement des enfants qui accueillent les jeunes de différents âges et sexe ont souvent des problèmes pour replacer ces enfants dans leurs familles. Des difficultés telles que redonner à l’enfant le goût de revivre en famille, chercher à savoir pourquoi il était dans la rue, les expériences acquises dans la rue, combien de date a-t-il passé dans la rue, quel a été son itinéraire pour convaincre sa famille de son retour, surtout s’il a été chassé. A cause de ce que ces enfants on subi soit dans leur famille, dans des églises ou encore ailleurs, certains d’entre eux préfèrent rester dans des centres d’encadrement.
Que dit la loi sur les parents qui chassent leurs enfants de la maison ?
Selon monsieur Mputu, juge au tribunal de paix de la commune de N’djili, aucune disposition claire n’est prévue par la législation congolaise à ce sujet. A en croire à ses dires, un papa qui ne sait pas entretenir et protéger les droits liés au développement et à la survie de ses enfants, peut se voir retirer cette autorité par l’Etat congolais.
Pour matérialiser cette décision, un jugement de déchéance de l’autorité parentale sera prononcé. Une fois cela fait, la garde de cet enfant sera confiée à qui peut lui offrir protection et épanouissement.
Samuel Katshak
Tél. : (00243) 810821400
(00243) 998909787
E-Mail : katshak@un.org
papykatshak@gmail.com
papykatshak@yahoo.fr
Cette parcelle n’est pas à vendre, quelle la valeur juridique de ces écrits ?
A Kinshasa, on retrouve sur certains quartiers ou avenues des banderoles où il est écrit « Cette maison ou cette parcelle n'est pas à vendre ». Ces écrits sont parfois placés sur le mur. Cette phrase serait une mise en garde contre tout celui qui aurait l'intention d'acheter l'immeuble ou la parcelle. Cette situation est de plus en plus fréquente partout ailleurs sur toute l’étendu de la République démocratique du Congo. Elle se rencontre dans la plupart de temps, lors de décès des parents, en l’absence d’un testament rédigé par ces derniers de leur vivant. Ce qui pose des problèmes sérieux de succession. Certains habitants de Kinshasa estiment que cette inscription est parfois l’expression d’une peur de certains propriétaires face à des prédateurs. A titre indicatif, on peut se retrouver devant le cas d’un enfant du défunt qui se permette de vendre une maison, sans l’aval des autres membres de famille. Pour se protéger de ces genres d’actes, les victimes de cette vente vont placer devant leurs maisons une banderole sur lequel il est écrit « cette maison ou cette parcelle n’est pas à vendre. »
Pour le coordonnateur de la chaire Unesco des droits de l’homme de l’Université de Lubumbashi, cette phrase n’a aucune valeur juridique. Mais elle permet d’édifier ou d’alerter la population face une vente ou liquidation illicite d’une parcelle ou d’un bien immeuble faisant objet de litiges entre les différents héritiers d’une même famille. Selon ce dernier, la loi congolaise ne prévoit pas non plus des sanctions contre toute personne qui serait auteur de ces écrits devant sa maison. En plus du droit de succession, la loi exige que la personne acheteur de la dite maison ou parcelle détienne les documents de propriété. Lorsque ce dernier rencontre de l’opposition suite à cette inscription, il doit d’abord prouver qu’il a été lésé et démontrer qu’il y a eu préjudice réel. Une fois fait, il revient aux juridictions compétentes d’évaluer les sanctions et les amendes à adresser à l’une ou l’autre partie.
Selon Maître DOMINIQUE KAMUANDU de l’ONG avocat sans frontière, pour consolider et donner une valeur juridique à cette phrase « Cette maison ou cette parcelle n'est pas à vendre », ses auteurs doivent faire une opposition si leur bien est menacé d’expropriation. Ils doivent écrire au conservateur des titres immobiliers du ressort pour lui demander de ne pas enregistrer, authentifier ou prendre en considération un acte de vente sur cette maison, dès lors que cet acte n’est pas signé par tous les héritiers ou les ayant droit.
Que doivent faire les héritiers d’un bien pour rentrer dans leurs droits ?
Selon le coordonnateur de la chaire Unesco des droits de l’homme de l’Université de Lubumbashi, lorsqu’une personne défunte laisse des héritiers, ces derniers doivent procéder à l’ouverture à l’hôtel de ville, d’une succession. Ils doivent présenter à ce niveau, l’acte de décès du défunt et le titre de propriété de ce dernier. Une fois cette démarche réalisée, on procède à l’établissement d’une attestation de succession sur lequel seront inscrit tous les noms de tous les héritiers.
SAMUEL KATSHAK
Tél. : 00243998909787
00243810821400
E-mail : papykatshak@yahoo.fr
papykatshak@gmail.com
Pour le coordonnateur de la chaire Unesco des droits de l’homme de l’Université de Lubumbashi, cette phrase n’a aucune valeur juridique. Mais elle permet d’édifier ou d’alerter la population face une vente ou liquidation illicite d’une parcelle ou d’un bien immeuble faisant objet de litiges entre les différents héritiers d’une même famille. Selon ce dernier, la loi congolaise ne prévoit pas non plus des sanctions contre toute personne qui serait auteur de ces écrits devant sa maison. En plus du droit de succession, la loi exige que la personne acheteur de la dite maison ou parcelle détienne les documents de propriété. Lorsque ce dernier rencontre de l’opposition suite à cette inscription, il doit d’abord prouver qu’il a été lésé et démontrer qu’il y a eu préjudice réel. Une fois fait, il revient aux juridictions compétentes d’évaluer les sanctions et les amendes à adresser à l’une ou l’autre partie.
Selon Maître DOMINIQUE KAMUANDU de l’ONG avocat sans frontière, pour consolider et donner une valeur juridique à cette phrase « Cette maison ou cette parcelle n'est pas à vendre », ses auteurs doivent faire une opposition si leur bien est menacé d’expropriation. Ils doivent écrire au conservateur des titres immobiliers du ressort pour lui demander de ne pas enregistrer, authentifier ou prendre en considération un acte de vente sur cette maison, dès lors que cet acte n’est pas signé par tous les héritiers ou les ayant droit.
Que doivent faire les héritiers d’un bien pour rentrer dans leurs droits ?
Selon le coordonnateur de la chaire Unesco des droits de l’homme de l’Université de Lubumbashi, lorsqu’une personne défunte laisse des héritiers, ces derniers doivent procéder à l’ouverture à l’hôtel de ville, d’une succession. Ils doivent présenter à ce niveau, l’acte de décès du défunt et le titre de propriété de ce dernier. Une fois cette démarche réalisée, on procède à l’établissement d’une attestation de succession sur lequel seront inscrit tous les noms de tous les héritiers.
SAMUEL KATSHAK
Tél. : 00243998909787
00243810821400
E-mail : papykatshak@yahoo.fr
papykatshak@gmail.com
Libellés :
avocat sans frontière,
chaire Unesco,
RDC
Offre d’emploi : Medicus Mundi Navarra recrute un médecin et Search for common ground recherche un assistant théâtre participatif
Medicus Mundi navarra recrute un médecin coordonnateur pour 1 an CDD (Contrat à Durée Déterminé), avec une période d’essai de 6 mois (durant laquelle un stage pratique de deux semaines est prévu) et possibilité de renouvellement. C’est pour le Projet d’appui aux Zones de Santé de Matete, Ngaba et Kisenso à Kinshasa. vous avez jusqu’au Vendredi 26 Mars 2010 à 10 heures précises pour postuler au bureau de Medicus Mundi situé sur la 4ème Rue Limete résidentiel au n° 349 petit Boulevard Lumumba à Kinshasa. Il faut avoir un titre universitaire supérieur : médecin, Spécialisation en Santé Publique ou formation complémentaire en Santé Publique (masters, cours certifiés, etc.). Expérience d’au moins cinq (5) ans en gestion de systèmes de santé.
DOSSIERS DE CANDIDATURES
Les dossiers de candidatures devront comprendre :
•Une demande d’emploi manuscrite
•Un curriculum vitae détaillé
•Des copies des diplômes et des certificats obtenus dûment certifiés par une autorité compétente reconnue
•Des attestations des services dûment certifiés par les anciens employeurs
•Trois personnes de référence
Une autre opportunité d’emploi concerne Search for common ground qui est à la recherche d’un assistant théâtre participatif pour Goma. Search for common ground est une organisation nationale de droit américain a but non lucratif. Pour postuler, il faut avoir au minimum un diplôme d’état. Avec une expérience de deux ans en théâtre avec une ONG, de l’expérience dans la gestion des équipes, enfin résider à Goma ou avec possibilité d’y résider sans frais additionnels.
Ceux qui sont intéressés peuvent envoyer leur candidature c’est-à-dire, CV et lettre de motivation, des photocopies des titres académiques ainsi que 3 personnes de référence avec coordonnés téléphonique par email au plus tard le 19 mars à 17heure à rdc@sfcg.org avec comme titre de votre message : assistant theatre-Goma.
Samuel Katshak
Tél. : (00243) 810821400
(00243) 998909787
E-Mail : katshak@un.org
papykatshak@gmail.com
papykatshak@yahoo.fr
DOSSIERS DE CANDIDATURES
Les dossiers de candidatures devront comprendre :
•Une demande d’emploi manuscrite
•Un curriculum vitae détaillé
•Des copies des diplômes et des certificats obtenus dûment certifiés par une autorité compétente reconnue
•Des attestations des services dûment certifiés par les anciens employeurs
•Trois personnes de référence
Une autre opportunité d’emploi concerne Search for common ground qui est à la recherche d’un assistant théâtre participatif pour Goma. Search for common ground est une organisation nationale de droit américain a but non lucratif. Pour postuler, il faut avoir au minimum un diplôme d’état. Avec une expérience de deux ans en théâtre avec une ONG, de l’expérience dans la gestion des équipes, enfin résider à Goma ou avec possibilité d’y résider sans frais additionnels.
Ceux qui sont intéressés peuvent envoyer leur candidature c’est-à-dire, CV et lettre de motivation, des photocopies des titres académiques ainsi que 3 personnes de référence avec coordonnés téléphonique par email au plus tard le 19 mars à 17heure à rdc@sfcg.org avec comme titre de votre message : assistant theatre-Goma.
Samuel Katshak
Tél. : (00243) 810821400
(00243) 998909787
E-Mail : katshak@un.org
papykatshak@gmail.com
papykatshak@yahoo.fr
Libellés :
médecin,
Medicus Mundi navarra,
RDC,
Search for common ground
mardi 16 mars 2010
Offre d’emploi : le PNUD recherche un logisticien et le projet de renforcement des capacités de gouvernance un coordonnateur national adjoint.
Ce poste du PNUD est une opportunité pour un logisticien chargé de la gestion des actifs. La référence est CDS/2009/032. Vous avez jusqu’au 25 mars pour postuler à recrutement@undp.org. C’est pour faire le suivi des commandes des consommables; Assurer que les équipements et matériels sont adéquatement inventoriés ; Procéder à des inventaires périodiques, et gérer les approvisionnements ;
Un Diplôme universitaire de graduat ou équivalent en administration générale, en gestion ou en logistique ; Avoir une expérience professionnelle avérée, minimum trois ans en administration, en gestion des stocks ou en logistique.
• Faire preuve de la maîtrise des outils et techniques de gestion de stock. Etre capable de travailler dans un environnement institutionnel en situation de post-conflit (ONG, Système des Nations Unies). Avoir la capacité de travailler sous pression et dans un environnement logistique, sécuritaire et relationnel difficile
• Maîtriser les techniques pédagogiques et être capable d’assurer le transfert de connaissances.
Les candidats potentiels sont priés de faire parvenir leurs CV et lettre de motivation à : recrutement.rdc@undp.org avec les mentions impératives du n° de la vacance de poste (CDS/2009/032) et du titre du poste : « Logisticien – Gestion des Actifs »
Dans le même ordre d’idée, le projet de renforcement des capacités de gouvernance lance une opportunité d’emploi au poste de coordonnateur national adjoint du PRCG. La personne intéressée doit avoir une formation de niveau universitaire en droit, économie, finances, administrations ou gestion. Il doit être de nationalité congolaise. Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans la gestion des projets ou des entreprises privées. Les candidats intéressés peuvent postuler par e-mail avant le 23 mars 2010 avec comme objet : coordonnateur national adjoint du PRCG par mail à prcgrdc@gmail.com envoyez un CV et une lettre de motivation.
Samuel Katshak
Tél. : (00243) 810821400
(00243) 998909787
E-Mail : katshak@un.org
papykatshak@gmail.com
papykatshak@yahoo.fr
Un Diplôme universitaire de graduat ou équivalent en administration générale, en gestion ou en logistique ; Avoir une expérience professionnelle avérée, minimum trois ans en administration, en gestion des stocks ou en logistique.
• Faire preuve de la maîtrise des outils et techniques de gestion de stock. Etre capable de travailler dans un environnement institutionnel en situation de post-conflit (ONG, Système des Nations Unies). Avoir la capacité de travailler sous pression et dans un environnement logistique, sécuritaire et relationnel difficile
• Maîtriser les techniques pédagogiques et être capable d’assurer le transfert de connaissances.
Les candidats potentiels sont priés de faire parvenir leurs CV et lettre de motivation à : recrutement.rdc@undp.org avec les mentions impératives du n° de la vacance de poste (CDS/2009/032) et du titre du poste : « Logisticien – Gestion des Actifs »
Dans le même ordre d’idée, le projet de renforcement des capacités de gouvernance lance une opportunité d’emploi au poste de coordonnateur national adjoint du PRCG. La personne intéressée doit avoir une formation de niveau universitaire en droit, économie, finances, administrations ou gestion. Il doit être de nationalité congolaise. Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans la gestion des projets ou des entreprises privées. Les candidats intéressés peuvent postuler par e-mail avant le 23 mars 2010 avec comme objet : coordonnateur national adjoint du PRCG par mail à prcgrdc@gmail.com envoyez un CV et une lettre de motivation.
Samuel Katshak
Tél. : (00243) 810821400
(00243) 998909787
E-Mail : katshak@un.org
papykatshak@gmail.com
papykatshak@yahoo.fr
Libellés :
logisticien,
Offre d'emploi,
Pnud,
RDC,
renforcement des capacités de gouvernance
Comment obtenir un titre de propriété en RDC ?
Qu’est-ce qu’un titre de propriété ? Comment reconnaître un titre de propriété authentique ? Quelles sont les démarches à suivre ? Comment l’obtient-on ? Qui a le droit de le délivrer ? Des questions qu’on ne se pose pas toujours, mais qui parfois compliquent lorsqu’on est confronté à des problèmes fonciers.
Selon la loi foncière, le droit de propriété est le droit d’obtenir un titre foncier, toute personne de bonne morale et physique dans n’importe quelle partie de la République. Ce titre s’octroi quand vous achetez une parcelle et la mettez en valeur. On peut devenir propriétaire d’un titre soit par donation, par prescription, par succession ou par testament. Pour avoir un titre de propriété authentique, la démarche à suivre est simple. Selon le ministère des affaires foncières, il faut qu’il y ai un arrêté du ministre des affaires foncières qui crée le lotissement. Après cela, on procède au bornage, morcellement et à la distribution des contrats.
De son côté, le chef de division du cadastre pense qu’il faut que le requérrant écrive au conservateur des titres. Celui-ci va mettre son avis, qui sera envoyé au chef du bureau du domaine foncier. A ce niveau, une demande des travaux sera renvoyée au cadastre en vue de designer un géomètre qui va faire le constat sur le lieu. Après ce constat du géomètre, on va attribuer un numéro cadastral accompagné d’un contrat de propriété au requérrant. L’affaire Socopao à Kinshasa illustre mieux ce problème de titres de propriété. Les personnes qui ont, par exemple, occupé ces sites affirment les avoir acheté ou obtenu en bonne et due forme. Ils affirment avoir même des contrats délivrés par les conservateurs des titres immobiliers.
Comment reconnaître un titre de propriété authentique, afin d’éviter tous ces problèmes ?
Pour le conservateur des titres immobiliers, un document est considéré comme titre de propriété quant il est délivré par le conservateur des titres immobiliers. Celui-ci s’appelle certificat d’enregistrement. Pour être sure que ce certificat est authentique et a été délivré par le conservateur des titres immobiliers, il faut aller à la conservation pour vérifier dans le registre les références de ce certificat d’enregistrement.
Une chronique rédigée par
SAMUEL KATSHAK
Tél. : 00243998909787
00243810821400
E-mail : papykatshak@yahoo.fr
papykatshak@gmail.com
Selon la loi foncière, le droit de propriété est le droit d’obtenir un titre foncier, toute personne de bonne morale et physique dans n’importe quelle partie de la République. Ce titre s’octroi quand vous achetez une parcelle et la mettez en valeur. On peut devenir propriétaire d’un titre soit par donation, par prescription, par succession ou par testament. Pour avoir un titre de propriété authentique, la démarche à suivre est simple. Selon le ministère des affaires foncières, il faut qu’il y ai un arrêté du ministre des affaires foncières qui crée le lotissement. Après cela, on procède au bornage, morcellement et à la distribution des contrats.
De son côté, le chef de division du cadastre pense qu’il faut que le requérrant écrive au conservateur des titres. Celui-ci va mettre son avis, qui sera envoyé au chef du bureau du domaine foncier. A ce niveau, une demande des travaux sera renvoyée au cadastre en vue de designer un géomètre qui va faire le constat sur le lieu. Après ce constat du géomètre, on va attribuer un numéro cadastral accompagné d’un contrat de propriété au requérrant. L’affaire Socopao à Kinshasa illustre mieux ce problème de titres de propriété. Les personnes qui ont, par exemple, occupé ces sites affirment les avoir acheté ou obtenu en bonne et due forme. Ils affirment avoir même des contrats délivrés par les conservateurs des titres immobiliers.
Comment reconnaître un titre de propriété authentique, afin d’éviter tous ces problèmes ?
Pour le conservateur des titres immobiliers, un document est considéré comme titre de propriété quant il est délivré par le conservateur des titres immobiliers. Celui-ci s’appelle certificat d’enregistrement. Pour être sure que ce certificat est authentique et a été délivré par le conservateur des titres immobiliers, il faut aller à la conservation pour vérifier dans le registre les références de ce certificat d’enregistrement.
Une chronique rédigée par
SAMUEL KATSHAK
Tél. : 00243998909787
00243810821400
E-mail : papykatshak@yahoo.fr
papykatshak@gmail.com
Libellés :
le droit de propriété,
RDC,
titre foncier,
titres immobiliers
mardi 2 mars 2010
Les U.S.A au secours de l’économie et du système bancaire congolais
L’Ambassade américaine veut faire du "Mobile Banking" une réalité en République Démocratique du Congo. D’où la tenue ce vendredi 26 février 2010 à Kinshasa, d’une journée de sensibilisation et d’information sur l’opportunité de la mise en place de cette nouvelle technologie. Il s’agit, d’après la conseillère économique de cette ambassade, d’un nouveau système de payement par téléphone mobile. Il permet, selon Elisabeth Jaffee, d’effectuer diverses transactions bancaires à partir de n’importe coin du pays. Selon la conseillère économique de l’ambassade des Etats Unies en RDC, cela pourra augmenter l’efficacité des affaires et ainsi soutenir le développement de la RDC. Il faut cependant noter que pour mettre en application cette technologie au Congo Kinshasa, plusieurs défis doivent être relevés au préalable.
En faisant du " Mobile banking " une réalité en RDC, le gouvernement américain, par son ambassade est déterminée à utiliser la technologie pour relever les quelques plus grands défis de la RDC en matière des services bancaires. Selon William J. Garvelink, ambassadeur des Etats Unies en RDC, le programme mise en œuvre de la banque sur téléphone mobile, une réalité en RDC est la première étape de l'engagement de son pays à voir les nouvelles la technologie utilisées pour soutenir le développement économique et social de la RDC.
Justifiant le choix de faire la banque sur téléphone mobile, l'ambassadeur américain à Kinshasa a affirmé que l'impact de la technologie du téléphone mobile sur la vie socio économique, notamment l'augmentation de la croissance économique et de ses utilisateurs, est aujourd’hui incontestable. C'est pourquoi il est nécessaire d'aller plus loin avec l'usage traditionnel de cet outil important de communication qu'est le téléphone mobile qui a fait une pénétration formidable dans la vie de la population.
Il faut dire que la banque sur téléphone mobile peut constituer un atout majeure au développement du secteur économique de la RDC, d'autant qu'elle peut apporter les services financiers à ceux qui sont dans les zones rurales éloignées, surtout dans un pays très vaste comme la RDC, avec des infrastructures routières presque inexistantes ou en état de délabrement avancé. Selon ses initiateurs, la banque sur téléphone mobile présente bien des avantages. Cette technologie peut faire bénéficier aux Congolais de toutes les provinces d'un accès en expansion à un éventail de services financiers, du versement au micro finances et aux transactions commerciales de base. Elle peut aussi aider à améliorer la gouvernance économique et accroître la gestion des finances publiques. Le gouvernement congolais qui a du mal à assurer le transport des soldes des militaires et des salaires des fonctionnaires de l'Etat et enseignants à travers tout le territoire du pays, peut trouver en cette technologie une solution appropriée.
La banque sur téléphone mobile, qui peut constituer un mécanisme sécurisé moderne et une livraison transparente des salaires et soldes, peut s'avérer un remède contre la corruption qui gangrène encore la plupart de secteurs de la vie nationale congolaise.
Samuel Katshak
Tél. : (00243)810821400
(00243) 998909787
E-Mail : katshak@un.org
papykatshak@gmail.com
papykatshak@yahoo.fr
En faisant du " Mobile banking " une réalité en RDC, le gouvernement américain, par son ambassade est déterminée à utiliser la technologie pour relever les quelques plus grands défis de la RDC en matière des services bancaires. Selon William J. Garvelink, ambassadeur des Etats Unies en RDC, le programme mise en œuvre de la banque sur téléphone mobile, une réalité en RDC est la première étape de l'engagement de son pays à voir les nouvelles la technologie utilisées pour soutenir le développement économique et social de la RDC.
Justifiant le choix de faire la banque sur téléphone mobile, l'ambassadeur américain à Kinshasa a affirmé que l'impact de la technologie du téléphone mobile sur la vie socio économique, notamment l'augmentation de la croissance économique et de ses utilisateurs, est aujourd’hui incontestable. C'est pourquoi il est nécessaire d'aller plus loin avec l'usage traditionnel de cet outil important de communication qu'est le téléphone mobile qui a fait une pénétration formidable dans la vie de la population.
Il faut dire que la banque sur téléphone mobile peut constituer un atout majeure au développement du secteur économique de la RDC, d'autant qu'elle peut apporter les services financiers à ceux qui sont dans les zones rurales éloignées, surtout dans un pays très vaste comme la RDC, avec des infrastructures routières presque inexistantes ou en état de délabrement avancé. Selon ses initiateurs, la banque sur téléphone mobile présente bien des avantages. Cette technologie peut faire bénéficier aux Congolais de toutes les provinces d'un accès en expansion à un éventail de services financiers, du versement au micro finances et aux transactions commerciales de base. Elle peut aussi aider à améliorer la gouvernance économique et accroître la gestion des finances publiques. Le gouvernement congolais qui a du mal à assurer le transport des soldes des militaires et des salaires des fonctionnaires de l'Etat et enseignants à travers tout le territoire du pays, peut trouver en cette technologie une solution appropriée.
La banque sur téléphone mobile, qui peut constituer un mécanisme sécurisé moderne et une livraison transparente des salaires et soldes, peut s'avérer un remède contre la corruption qui gangrène encore la plupart de secteurs de la vie nationale congolaise.
Samuel Katshak
Tél. : (00243)810821400
(00243) 998909787
E-Mail : katshak@un.org
papykatshak@gmail.com
papykatshak@yahoo.fr
Inscription à :
Articles (Atom)