La République démocratique du Congo se prépare d’ici à l’an 2011 à affronter les prochaines élections sur toute l’étendue du pays. Déjà la commission électorale indépendante a annoncé le lancement dans les touts prochains jours, des opérations de constitution du fichier électorale. Les Etats unies d’Amérique a toujours été aux cotés de la RDC pour l’accompagner vers la concrétisation du processus démocratique. C’est qui a justifie les différents ballet diplomatique entre les deux pays durant cette période où la RDC est entrain de faire ses premiers pas dans la démocratie.
On peut citer à titre indicatif, la visite dernièrement en RDC de la patronne de la diplomatie américaine, Hillary Clinton en Août dernier. Elle avait rencontré les officiels congolais, les membres de la Société civile et des responsables de la Mission de l’ONU (Monuc).
Sa visite en RDC l’a conduite à Goma où elle a rencontré le président congolais Joseph Kabila. Les problèmes sécuritaires ont été au centre des entretiens entre le président Joseph Kabila et Mme Hillary Clinton. En dépit des avancées enregistrées sur le plan sécuritaire, Hillary Clinton a insisté sur la responsabilité du gouvernement dans la lutte contre l’impunité et les violences faites aux femmes. La secrétaire d’Etat américaine a, par la même occasion, réitérer la volonté du gouvernement américain d’aider la RDC à la formation d’une armée républicaine Elle a ensuite visité les déplacés du camp de Mugunga à plus de 10 kilomètres au sud de Goma. Ces deniers avaient souhaités que le gouvernement américain aide le gouvernement congolais dans la stabilisation de l’Est, facteur primordial pour leur retour dans leurs milieux d’origine.
Enfin, elle s’était rendue à l’hôpital Heal Africa, une structure médicale qui prend en charge des victimes de viol où elle a eu des entretiens avec les organisations féminines locales et internationales qui œuvrent dans la lutte contre les violences sexuelles. Ces responsables des organisations féminines avaient recommandé fermement à l’émissaire américaine de faire pression sur les acteurs politiques dans la région des Grands Lacs, pour qu’une paix durable revienne au Congo. Ces mêmes organisations avaient fait savoir que certains auteurs des crimes graves, comme le viol, restent impunis et sont parfois appelés à de hautes fonctions au sein des institutions étatiques. Elles ont recommandé par conséquent que les États-Unis fassent pression sur les gouvernements de la sous région en vue de la révision de la stratégie actuelle de lutte contre les rebelles FDLR, conformément à la résolution 1886 du conseil de sécurité des Nations unies.
Toujours dans le cadre de la consolidation des relations entre la RDC et les USA, on a noté des rapprochements entre les deux pays, surtout avec l’engagement du gouvernement américain de militer et s’engager pour soutenir la RDC dans la consolidation de la paix à l'Est du pays. Un message fort apporté par Eric P. Schwartz, sous-secrétaire d'Etat américain chargé des questions de la population, des réfugiés et des migrations, en visite en Octobre dernier en RDC. Pour l'homme d'Etat américain, les Etats-Unis vont appuyer la RDC dans le déploiement des forces de maintien de la paix, la lutte contre les violences sexuelles et la protection des civils. Le pays de Barack Obama va aussi assister la RDC dans son programme d'assurer le bien-être des personnes déplacées à l'Est, en demandant au gouvernement congolais de se préoccuper des Congolais vivant à l'extérieur et de les faire revenir au pays. Pour toutes ces interventions, les Etats-Unis ont débloqués durant l’année 2009 une enveloppe de 200 millions de dollars dans l'assistance humanitaire en RDC. Un geste à saluer et encourager dans le cadre du développement des pays post conflit et des relations bilatérales entre la RDC et les USA.
Samuel Katshak
Tél. : (00243) 810821400
(00243) 998909787
E-Mail : katshak@un.org
papykatshak@gmail.com
papykatshak@yahoo.fr
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mercredi 24 mars 2010
jeudi 18 mars 2010
Que dit la loi congolaise au sujet du proxénétisme ?
En République Démocratique du Congo, beaucoup de filles se prostituent non seulement par plaisir mais aussi et souvent malgré elles. De fois même, celles-ci sont forcées par des personnes influentes de faire des rapports sexuels avec d’autres. Il s’agit du proxénétisme. Pourtant, cela est condamnable et puni par la loi congolaise. Face à cette situation, une question se pose : Quels sont les droits des victimes du proxénétisme ?
Nous allons y répondre dans le cadre de notre chronique avocat sans frontière.
D’abord retenons que le proxénétisme est le fait d’embaucher quelqu’un en vue de l’exploiter sexuellement pour assouvir le plaisir sexuel d’autres personnes. Par exemple, le fait de tenir une maison ou un hôtel destiné uniquement pour l’exploitation du désir sexuelle s’appelle aussi du proxénétisme. On appelle aussi proxénétisme une personne vit du produit de la prostitution ou de la débauche des personnes qui sont sous sa responsabilité. Tandisqu’une proxénète est une personne qui exploite la débauche ou la prostitution d’une autre personne avec ou sans leurs consentement. Selon Madame Mujinga, présidente du tribunal des grandes instances de Matete le proxénétisme est une infraction sanctionnée par le législateur congolais. Lorsque les victimes de ces actes de débauche sont âgées de plus de 18 ans, ces sanctions varient entre trois mois à cinq ans de servitude pénale et au paiement d’une amende de cinquante milles à milles francs congolais. Pour les personnes âgées de moins de 18 ans, on parle d’excitation des mineures à la débauche. Dans pareille situation, la loi prévoit des peines allant de cinq à année à vingt années de servitude pénale. En dehors des sanctions pénales prévues par la loi, les victimes de ces différentes formes de violences sexuelles ont le droit d’être dédommagé par les auteurs de ces actes. Ces derniers seront appelés aussi à la réparation des préjudices subits.
Notons que cette pratique de proxénétisme se retrouve partout au Congo, tant dans les centres urbains que dans les plus milieux reculés du pays. A Butembo par exemple, l’ONG de défense des victimes des violences sexuelles se livre à un combat acharné contre cette pratique de débauche. La présidente de cette ONG, CATHY FURA reconnaît que cette traite est une pratique courante à Butembo. Elle affirme qu’il y a même des jeunes filles qui sont utilisées dans les débits de boissons pour non seulement servir, mais aussi pour satisfaire les besoins sexuels de certains hommes. Une pratique motivée et encouragée par certains parents de ce coin du pays. Selon une enquête de cette ONG, au mois de Mars dernier, près de 15 filles ont été forcées par leurs parents, à se livrer à la débauche ; ceci dans le but de satisfaire aux besoins alimentaires et général de leurs familles. A titre d’information, le proxénétisme est classé dans les lois portant sur les violences sexuelles parce que ce sont des actes portant au sexe et aussi parce que la personne qui est exploité sexuellement pour satisfaire les désir sexuels d’un autre, est violentée par cette personne occupant une position supérieure à la sienne. Devant pareilles situations, il est demandé à la population de dénoncer les auteurs de proxénétisme devant le parquet. Aussi les procureurs de la République ou les magistrat du parquet avec les officiers du ministère publics, doivent rechercher les infractions et leurs auteurs afin de les mettre hors d’état de nuire.
Samuel Katshak
Tél. : (00243) 810821400
(00243) 998909787
E-Mail : katshak@un.org
papykatshak@gmail.com
papykatshak@yahoo.fr
Nous allons y répondre dans le cadre de notre chronique avocat sans frontière.
D’abord retenons que le proxénétisme est le fait d’embaucher quelqu’un en vue de l’exploiter sexuellement pour assouvir le plaisir sexuel d’autres personnes. Par exemple, le fait de tenir une maison ou un hôtel destiné uniquement pour l’exploitation du désir sexuelle s’appelle aussi du proxénétisme. On appelle aussi proxénétisme une personne vit du produit de la prostitution ou de la débauche des personnes qui sont sous sa responsabilité. Tandisqu’une proxénète est une personne qui exploite la débauche ou la prostitution d’une autre personne avec ou sans leurs consentement. Selon Madame Mujinga, présidente du tribunal des grandes instances de Matete le proxénétisme est une infraction sanctionnée par le législateur congolais. Lorsque les victimes de ces actes de débauche sont âgées de plus de 18 ans, ces sanctions varient entre trois mois à cinq ans de servitude pénale et au paiement d’une amende de cinquante milles à milles francs congolais. Pour les personnes âgées de moins de 18 ans, on parle d’excitation des mineures à la débauche. Dans pareille situation, la loi prévoit des peines allant de cinq à année à vingt années de servitude pénale. En dehors des sanctions pénales prévues par la loi, les victimes de ces différentes formes de violences sexuelles ont le droit d’être dédommagé par les auteurs de ces actes. Ces derniers seront appelés aussi à la réparation des préjudices subits.
Notons que cette pratique de proxénétisme se retrouve partout au Congo, tant dans les centres urbains que dans les plus milieux reculés du pays. A Butembo par exemple, l’ONG de défense des victimes des violences sexuelles se livre à un combat acharné contre cette pratique de débauche. La présidente de cette ONG, CATHY FURA reconnaît que cette traite est une pratique courante à Butembo. Elle affirme qu’il y a même des jeunes filles qui sont utilisées dans les débits de boissons pour non seulement servir, mais aussi pour satisfaire les besoins sexuels de certains hommes. Une pratique motivée et encouragée par certains parents de ce coin du pays. Selon une enquête de cette ONG, au mois de Mars dernier, près de 15 filles ont été forcées par leurs parents, à se livrer à la débauche ; ceci dans le but de satisfaire aux besoins alimentaires et général de leurs familles. A titre d’information, le proxénétisme est classé dans les lois portant sur les violences sexuelles parce que ce sont des actes portant au sexe et aussi parce que la personne qui est exploité sexuellement pour satisfaire les désir sexuels d’un autre, est violentée par cette personne occupant une position supérieure à la sienne. Devant pareilles situations, il est demandé à la population de dénoncer les auteurs de proxénétisme devant le parquet. Aussi les procureurs de la République ou les magistrat du parquet avec les officiers du ministère publics, doivent rechercher les infractions et leurs auteurs afin de les mettre hors d’état de nuire.
Samuel Katshak
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