Comment obtenir un titre de propriété en RDC ?

Qu’est-ce qu’un titre de propriété ? Comment reconnaître un titre de propriété authentique ? Quelles sont les démarches à suivre ? Comment l’obtient-on ? Qui a le droit de le délivrer ? Des questions qu’on ne se pose pas toujours, mais qui parfois compliquent lorsqu’on est confronté à des problèmes fonciers.
Selon la loi foncière, le droit de propriété est le droit d’obtenir un titre foncier, toute personne de bonne morale et physique dans n’importe quelle partie de la République. Ce titre s’octroi quand vous achetez une parcelle et la mettez en valeur. On peut devenir propriétaire d’un titre soit par donation, par prescription, par succession ou par testament. Pour avoir un titre de propriété authentique, la démarche à suivre est simple. Selon le ministère des affaires foncières, il faut qu’il y ai un arrêté du ministre des affaires foncières qui crée le lotissement. Après cela, on procède au bornage, morcellement et à la distribution des contrats.
De son côté, le chef de division du cadastre pense qu’il faut que le requérrant écrive au conservateur des titres. Celui-ci va mettre son avis, qui sera envoyé au chef du bureau du domaine foncier. A ce niveau, une demande des travaux sera renvoyée au cadastre en vue de designer un géomètre qui va faire le constat sur le lieu. Après ce constat du géomètre, on va attribuer un numéro cadastral accompagné d’un contrat de propriété au requérrant. L’affaire Socopao à Kinshasa illustre mieux ce problème de titres de propriété. Les personnes qui ont, par exemple, occupé ces sites affirment les avoir acheté ou obtenu en bonne et due forme. Ils affirment avoir même des contrats délivrés par les conservateurs des titres immobiliers.

Comment reconnaître un titre de propriété authentique, afin d’éviter tous ces problèmes ?

Pour le conservateur des titres immobiliers, un document est considéré comme titre de propriété quant il est délivré par le conservateur des titres immobiliers. Celui-ci s’appelle certificat d’enregistrement. Pour être sure que ce certificat est authentique et a été délivré par le conservateur des titres immobiliers, il faut aller à la conservation pour vérifier dans le registre les références de ce certificat d’enregistrement.

Une chronique rédigée par
SAMUEL KATSHAK
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