Outil indispensable de communication, le téléphone portable peut parfois chez certaines personnes, servir de moyen par lequel l’on profère des menaces à autrui. Lorsqu’une personne reçoit des menaces ou des injures soit par Sms ou par appel téléphonique, elle a le droit de porter plainte devant les instances judiciaires, car ces actes sont reconnus comme des infractions en droit congolais.
Plusieurs personnes à Kinshasa et partout au Congo, ont déjà reçu plusieurs fois des menaces et des injures par téléphone. Certaines d’entre elles, devant des situations pareilles procèdent à des arrangements à l’amiable pour mettre fin à cela.
Toutefois, d’autres ont connu des problèmes dans leur ménage suite à un coup de fil anonyme. C’est le cas de Mme Noella, une habitante de Kinshasa: Mon mari était victimes de ce genre de menaces. Une dame l’avait appelé disant que je sortais avec son mari. Mon mari m’a traduit en justice pour infidélité. Après des enquêtes, on découvrira que c’était un coup monté par ma belle-sœur. Aujourd’hui, je suis la plus grande victime car nous sommes divorcé avec mon mari et n’habitons plus ensembles. Je prend en charge moi-même tous mes enfants.
Il faut reconnaître que très peu de personnes savent ce qu’il faut faire quand elles reçoivent des menaces par téléphone. Lorsqu’on reçoit des menaces par téléphone, On ne peut pas se présenter à l’entreprise où on est abonné parce que la loi sur la télécommunication interdit à ces entreprises de divulguer les identités de leurs clients. La même loi dit que les correspondances doivent être secrètes.
Selon le major Kabwe de la police de Kinshasa, lorsque quelqu’un reçoit des menaces par téléphone, il doit d’abord prélever le numéro de la personne qui l’a appelé.
Apres cela, on doit saisir la police par plainte écrite ou orale.
A ce niveau la police a le privilège d’aller vers l’entreprise de télécommunication concernée pour prélever le numéro sur place. A l’issu de cela, elle pourra interpeller le monsieur ou la dame auteur de la menace.
Une fois interpellée, la police reçoit la déposition du concerné. S’il arrive que les faits reprochés à la personne interpellé, s’avérait vraie, la police a 48 heures pour déférer le dossier devant le parquet qui fera son travail.
Lorsque l’affaire est portée au niveau du Tribunal, et qu’il s’avère que les menaces proviennent effectivement de la personne poursuivie, il y a des sanctions qui sont prévues.
Pour Madame Mujinga, Président du Tribunal de Grande Instance de Matete, la loi prévoit une sanction de 8 jours à un an de servitude pénale ou le payement d’une amende par la personne auteur de la menace.
Samuel Katshak
Tél. : (00243) 810821400
(00243) 998909787
E-Mail : katshak@un.org
papykatshak@gmail.com
papykatshak@yahoo.fr
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Vous pouvez nous écrire ou réagir à cet article aux adresses : skatshak@blogspot.com, papykatshak@gmail.com
Ceci nous permettra de mieux comprendre vos attentes afin d'y apporter des éléments de réponses et ameliorer la qualité de nos services envers vous.
Samuel Katshak
Le moderateur